Conditions d’utilisation

Conditions de Service

[NOM DE LA SOCIÉTÉ] Dernière mise à jour : [DATE]

Article 1 – Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site [URL DU SITE], vous acceptez sans réserve les présentes Conditions de Service. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

L’accès au site et l’achat de produits sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus).

Article 2 – Description du service

[NOM DE LA SOCIÉTÉ] propose à la vente en ligne des produits à base de CBD (cannabidiol) : huiles, fleurs, résines, cosmétiques et compléments alimentaires, tous conformes à la législation française et européenne (THC)

Article 3 – Compte client

Pour passer commande, le Client peut créer un compte personnel. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Tout accès frauduleux doit être signalé immédiatement à [CONTACT PAR EMAIL].

Article 4 – Utilisation du site

Le Client s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas :

  • Entente
  • Éditeur
  • Utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation préalable.

Article 5 – Disponibilité du service

[NOM DE LA SOCIÉTÉ] s’efforce d’assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir sans préavis.

Article 6 – Limitation de responsabilité

[NOM DE LA SOCIÉTÉ] ne saurait être tenu responsable :

  • De l’usage inapproprié des produits CBD par le Client.
  • Des réglementations locales applicables au CBD dans le pays de résidence du Client — il appartient à ce dernier de vérifier la légalité des produits avant commande.
  • Des dommages indirects résultant de l’utilisation du site.

Article 7 – Modifications des conditions

[NOM DE LA SOCIÉTÉ] se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est conseillé de les consulter régulièrement.

Article 8 – Client de service

Pour toute question ou réclamation :

  • E-mail : [EMAIL SAV]
  • Téléphone : [NUMÉRO]
  • Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]
  • Horaires : [jours et heures d’ouverture]

Article 9 – Droit applicable et médiation

Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client peut également recourir à la médiation via : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Médiateur compétent : [NOM DU MÉDIATEUR] — [URL]

Conditions de Service rédigées conformément au droit français et au RGPD, en vigueur au 15 avril 2026.